Claire Maillet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire David Claire Bar Claire Maillet-David Claire Le Guillou
De: Claire MAILLET, épouse DAVID
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel
inclus
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
date_fin="2022-10-16"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Claire MAILLET, épouse DAVID conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maillet (Claire, Madeleine, Paulette), épouse David
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Maillet (Claire)
Objet:
interne
Subdivision Rennes
Discipline médecine générale
Groupe:
Subdivision Rennes
JORFTEXT000000459572(source JORF)
affectation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Claire Maillet, épouse David
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Remplace:
M. McKee
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Maillet (Claire), épouse David
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Maillet (Claire), épouse David
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Maillet (Claire), épouse David
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993